Conditions générales de location – complètes
Art. 1. Objet
Le contrat de location saisonnière établi entre un locataire et le propriétaire de la résidence. Conformément au code du tourisme (art. L324-2), la description et le prix de la location sont communiqués au locataire. Seule l'information éditée sur le site internet (sauf erreur de tarification en ligne) et la fiche de réservation émise par le propriétaire seront considérées comme valables. Les informations diffusées sur les autres sites et réseaux ainsi que les photographies ne sont qu'indicatives. Les conditions générales de location (dénommées CGL) s'appliquent à toute location quelles que soient les modalités de la réservation.
Art. 2. Locataire
Est considéré en tant que « locataire » la personne qui souscrit le contrat. Celui-ci est tenu de communiquer ses coordonnées complètes ainsi que les noms des personnes qui l'accompagnent et dont il assume de facto la responsabilité. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le locataire aura été amené à lui fournir à l'occasion du présent contrat, à l'exception des demandes de renseignements formulées par les administrations et/ou tribunaux.
Art. 3. Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire a réglé la totalité du montant du séjour après avoir reçu les informations et l'invitation à payer. Un règlement vaut donc contrat et acceptation sans réserve des CGL ainsi que du règlement d'ordre intérieur qui lui est complémentaire (accessible sur le site internet). En l'absence de paiement (sauf mention particulière dans le contrat), le bien reste considéré disponible et le locataire ne peut se prévaloir de la location qui pourra donc être annulée et bénéficier à un tiers. En tous les cas, et par fairplay, le locataire est tenu d'informer immédiatement le propriétaire s'il souhaite ne pas donner suite ou annuler sa demande de réservation ; en cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser le locataire pour une demande de séjour ultérieur.
Art. 3.1. Durée du contrat et heures d'arrivée et départ
Le locataire conclut un contrat pour une durée déterminée ; il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de l'expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord écrit du propriétaire et règlement anticipé du montant de prolongation autorisée. Le locataire est attendu le premier jour de son séjour entre 16H00 et 18H00/19H00 (selon les saisons) et libère la résidence le dernier jour de son séjour au plus tard à 11H00. Tout retard pour le départ peut faire l'objet d'un supplément jusqu'à une nuit supplémentaire, sauf accord pris.
Art. 4. Utilisation des lieux
Le propriétaire fournira un local ou résidence conforme à la description, propre, le matériel fourni étant en parfait état de fonctionnement. Il n'entreprendra aucuns travaux n'ayant pas de caractère d'urgence manifeste, sauf ceux d'entretien des abords nécessaires selon la saison.
Art. 4.1.
Le locataire jouira du bien d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il a bien noté qu'il est strictement interdit de fumer dans les locaux.
Art. 4.2.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-car ou voiture sur le terrain de la propriété louée est interdit.
Art. 4.3.
À son départ, le locataire s'engage à rendre la résidence et ses abords dans un état correct de propreté (vaisselle faite et rangée, barbecue nettoyé, parasol replié, déjection canine évacuée, ordures triées et évacuées vers les containers adéquats, …). L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis au complet et à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Tout remplacement, nettoyage, rangement ou réparations, quelle qu'en soit l'importance, rendus nécessaires par la négligence du locataire, seront à sa charge.
Art. 5. Modalités de paiement
Tout règlement se fait en ligne à réception du contrat. À l'échéance de 24H au plus, le séjour pourra bénéficier à un tiers. Dans tous les cas, le paiement complet se fait avant l'entrée dans les lieux et ne donne lieu à aucun remboursement par le propriétaire (voir remboursement via les assurances).
Art. 5.1. Modes de paiement
Le règlement se fait via la plateforme de paiement en ligne (par carte bancaire), sinon par virement bancaire (nom du locataire, nom de la résidence et date du séjour doivent être mentionnés en objet).
Art. 5.2.
Les chèques vacances ANCV (ANCV-Connect) sont acceptés pour les séjours individuels (pas pour les séjours de groupes) ; ils doivent être envoyés par courrier postal recommandé avec accusé de réception, et bien mentionner le bénéficiaire « LBC ». À moins de 5 jours du séjour, les chèques ANCV et le paiement en espèces sont acceptés à l'arrivée sous condition du dépôt d'une caution en ligne au moins égale au prix de la caution et du séjour.
Art. 5.3.
PayPal permet au locataire un règlement de son séjour en trois ou quatre fois. Des frais peuvent être dus à l'organisme bancaire pour ce crédit. Cette modalité de paiement est à fixer au moment de la réservation.
Art. 6. Tarif
Les prix sont TTC, services obligatoires inclus (linge de maison et ménage) et toutes charges comprises (eau, électricité, pellets, bois, internet) dans la limite d'un usage normal (8 kW/jour/personne et aucun dépassement du forfait internet).
Art. 6.1. Consommation de l'énergie
Le locataire est tenu de veiller à ne pas gaspiller l'énergie (chauffage réduit et lumière éteinte en son absence, fenêtres et volets fermés en cas de froid, etc.). Pour les séjours longs, un relevé des compteurs est effectué en début et fin de séjour, et le montant de la consommation effective réglé au départ. Le prix annoncé lors de la réservation est ferme et définitif, et ne pourra être modifié, ni à la hausse ni à la baisse, quelle que soit l'évolution de la grille des tarifs (sauf en cas de report où le tarif à la hausse sera appliqué).
Art. 6.2.
Le montant de la taxe de séjour (reversée intégralement à la Communauté des Communes de Saulieu) est réglementaire et susceptible de modification par l'administration. Elle concerne tous les adultes (+18 ans) et est calculée par nuit. Elle est payée au moment de la réservation, à l'arrivée ou au plus tard le jour du départ. Par facilité de gestion et souci de transparence, elle est proposée au règlement lors de la réservation. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable du montant des taxes prélevées par les OTA (Airbnb, Abritel, etc.) et n'effectuera aucun remboursement en cas de différence par rapport au tarif effectif réglementaire.
Art. 6.3.
Des avantages ou ristournes peuvent être accordés à discrétion de l'hôte ; ils ne sont en principe pas cumulables. La ristourne la plus avantageuse s'applique. Elles doivent avoir été notifiées lors de l'édition du contrat et ne sont pas remboursables ultérieurement.
Art. 6.4.
Des frais complémentaires pourront être demandés pour tout travail administratif complémentaire hors de la gestion d'un contrat (ex : services supplémentaires demandés, paiements ou/et factures multiples pour une réservation de groupe, devis et dossiers préparés et non validés, options prises après validation du séjour, dossier de remboursement par des caisses de vacances ou des CE, …).
Art. 6.5.
Pour les séjours longs (à partir de 14 jours), un ménage intermédiaire et le changement de linge est prévu et à charge du locataire. Ce dernier ne peut refuser le passage hebdomadaire de l'intendance. Elle s'assurera que la résidence est tenue en bon état, faute de quoi le séjour pourra être écourté ou la caution préemptée immédiatement.
Art. 7. Participants au séjour
Le présent contrat est établi pour un hébergement spécifique d'une certaine capacité.
Art. 7.1.
Le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur l'état descriptif de la résidence. À titre exceptionnel, s'il était dérogé à cette règle avec l'accord écrit du propriétaire ou de son mandataire, ce dernier est en droit de majorer le prix ou de changer le locataire de chalet avec supplément.
Art. 7.2.
Le locataire fournit préalablement au séjour la liste des participants (nom, mail et téléphone) et informe le propriétaire de toute visite. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers (personnes non inscrites au contrat) et donc la sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat voire d'expulsion ; le montant intégral du loyer et de la caution restent acquis ou dus au propriétaire en cas de surcapacité ou de sous-location abusive. Les locataires utilisant les plateformes des OTA sont également tenus de fournir les informations d'identité complètes. Seules les personnes identifiées pourront être bénéficiaires de l'assistance-annulation.
Art. 7.3. Les animaux de compagnie
Les chiens et chats sont acceptés dans certaines résidences et en nombre limité (1 maximum par chalet, 2 pour les grands chalets). Les chiens de catégories 1 et 2, les rongeurs, les animaux nuisibles et les NAC sont interdits. Des frais de séjour sont dus pour tout séjour d'un animal. Une caution supplémentaire peut être demandée. Le locataire a bien noté qu'il est strictement interdit de laisser un animal seul dans la résidence en son absence, sous peine d'expulsion immédiate et de rétention complète de la caution ; les chiens et chats sont tenus en laisse sur le parc Badamy et tout excrément est ramassé par son maître.
Art. 8. Dépôt de garantie
Tout locataire (également via les OTA) dépose une caution bancaire numérique au plus tard le jour de son arrivée et avant son entrée dans la résidence, via le système sécurisé Swikly (le montant n'est ni bloqué ni prélevé de votre compte bancaire) ; le locataire garantit ainsi le règlement des frais au cas où un dégât surviendrait dans la résidence ou au matériel loué. Le locataire peut aussi opter pour un dépôt à l'arrivée uniquement durant les heures d'ouverture de la réception, via « TPE » par pré-autorisation bancaire (montant bloqué non débité). Les chèques ne sont pas acceptés.
Le code d'accès et/ou la clé du chalet n'est remis qu'après autorisation de caution. Le montant est libéré après état des lieux et ménage final or en tous les cas n'est pas préempté. Le locataire n'est plus tenu responsable dès le constat d'entrée du locataire suivant. En cas de dépôt d'un chèque, celui-ci pourra être annulé jusqu'à un mois après le séjour (aucun chèque n'est rendu en fin de séjour) et détruit (non renvoyé par courrier postal). En cas de problème constaté (éventuellement en présence d'un huissier ou assureur), la caution est d'abord perçue dans sa totalité ; elle pourra ensuite être en partie ou totalement remboursée selon la situation et le montant des frais. Au cas où la garantie serait insuffisante pour couvrir les frais, le locataire s'engage à compléter la somme due. Le montant des retenues sera justifié par le propriétaire (constat, devis, note de frais, factures …) qui transmettra les documents utiles éventuellement demandés par l'assureur du locataire.
La caution est susceptible de couvrir tout problème survenu durant le séjour sauf ceux qui seraient indépendants du fait du locataire. Elle couvre par ailleurs les locations et achats éventuels de matériel et produits au Parc Badamy. Les locataires ayant contracté avec un OTA sont également redevables d'une garantie qui pourra être conservée jusqu'à règlement éventuel des dommages par l'OTA.
Art. 9. État des lieux et inventaire
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et fin de séjour (lors du ménage final) par le propriétaire ou son mandataire. Le locataire accepte que cet état des lieux soit effectué par ces derniers. À son arrivée, le voyageur dispose jusqu'au lendemain 12H de son arrivée pour faire l'état des lieux, vérifier l'inventaire (document disponible dans son espace client internet) et signaler les anomalies constatées (par e-mail, SMS). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme parfaitement propre, équipé et exempt de dommages à l'entrée du locataire. En cours de séjour ou au plus tard à sa sortie, le voyageur signale tout problème, dégât ou casse. Le propriétaire interviendra au plus vite dès qu'il est informé d'un problème. En cas de constat de dégradations, le locataire sera contacté et informé sous huitaine.
Art. 10. Conditions de modification et d'annulation d'un séjour
Des modifications peuvent être prises en compte jusqu'à 1 mois avant le séjour. Les remboursements éventuels sont faits par l'assurance (sous ses conditions contractuelles et sous réserve que le contrat ait été souscrit lors de la réservation).
Art. 10.1. Report d'un séjour
Modification possible des dates du séjour jusqu'à 1 mois avant le séjour. Le report est à faire dans les 12 mois à partir de la date d'annulation et aux conditions de location du moment du nouveau séjour (les CGL éventuellement adaptées s'appliquent à ce contrat reporté), dans un chalet au choix du locataire selon les disponibilités de la nouvelle date ; le propriétaire n'étant pas tenu de mettre à disposition le même chalet. Le tarif du moment de la nouvelle réservation sera appliqué (sans aucun remboursement au cas où la date de séjour choisie serait moins chère, la différence étant imputée en frais de dossier). En cas d'un second report, des frais administratifs pourront s'appliquer.
Art. 10.2.
Changement de résidence possible jusqu'à la veille du séjour, en fonction des disponibilités. Le tarif du nouveau chalet s'applique (sans aucun remboursement au cas où le chalet choisi serait moins cher, la différence étant imputée en frais de dossier). En cas d'un second changement, des frais administratifs pourront s'appliquer.
Art. 10.3. Annulation d'un séjour
Toute résiliation de réservation se fait par courriel ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. En dehors des conditions mentionnées par ailleurs dans le présent document, aucun remboursement ni report n'est effectué, non plus dans les cas suivants : arrivée retardée, non présentation et départ anticipé quelle qu'en soit la raison, diminution du nombre de participants, circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire (météo, panne, émeute, épidémie, pandémie, guerre, attentat, etc.).
Art. 10.3.a. Annulation par le locataire
Le règlement reste acquis à l'hôte mais peut être remboursé par l'assurance dans le cadre de ses conditions. Le gestionnaire du parc Chabadamy fournira les documents utiles, soit au locataire s'il s'agit de son assurance, soit directement à « Campez couvert » au cas où l'assurance a été prise ou offerte à la réservation du séjour.
Art. 10.3.b. Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation du fait du propriétaire avant ou en cours de contrat, le locataire est garanti d'une proposition d'un ou plusieurs hébergements de qualité équivalente ou supérieure, sinon d'un remboursement de l'intégralité des sommes versées ou du prorata du prix pour un séjour entamé. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable du manque de disponibilité d'hébergements. En cas d'impossibilité de remplacement, un dédommagement pourra être accordé au locataire sous forme d'une ristourne sur un prochain séjour.
Art. 10.4.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur la réservation, son séjour est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location à sa guise ; la totalité du séjour et frais liés restent acquis et sont dus au propriétaire.
Art. 10.5.
Les circonstances d'annulation non prises en compte par l'assurance ne seront en aucun cas à la charge du propriétaire.
Art. 11. Assurances
Art. 11.1. Assurance locative
Le locataire est tenu d'assurer le bien loué. Il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d'assurance est remise au plus tard le jour de l'arrivée. Faute d'attestation présentée, le locataire déclare sur l'honneur l'existence d'une couverture d'assurance et en tous les cas, il sera personnellement tenu responsable et poursuivi pour tout dégât de son fait, de celui des personnes et animaux de compagnie occupant le bien sous sa responsabilité. La présentation d'une attestation d'assurance est obligatoire pour la location de la salle.
Art. 11.2. Assurance assistance, annulation et remboursement
Le locataire est invité à souscrire une assurance adéquate pour couvrir ses risques individuels. L'assurance « Campez couvert » proposée par le propriétaire au moment de la réservation est de 5% du séjour et concerne uniquement la partie location (hors services non assurés). Elle prend en charge les frais de modification ou d'annulation de séjour pour de nombreuses situations (maladie grave, complication, accident, décès d'un proche, convocations officielles, report de dates, arrivée tardive, interruption de séjour, véhicule de remplacement, rapatriement y compris en cas d'épidémie ou de pandémie, frais d'annulation en cas de maladie COVID, cas contact, mise en quarantaine, etc.) selon les conditions actualisées de l'assureur GritchenAffinity.
NB : les locataires ayant réglé par CB peuvent faire appel à leur assurance voyage auprès de leur banque qui peut couvrir une partie ou la totalité de ces mêmes risques.
Art. 12. Droit à l'image
Des prises de vues (photographies ou vidéos) pourraient être faites lors d'un séjour. L'édition de ces images est strictement limitée aux supports visant la promotion du Parc Chabadamy. Par la souscription de son contrat, le locataire accepte l'usage de son image ainsi que celle des personnes participant à son séjour et sous sa responsabilité. Au cas où il ne souhaite pas que son image soit utilisée, il en fait part, au plus tard le jour de son arrivée (par un écrit à la réception ou par mail à la direction, qui valideront la réception de la demande exprimée).
Art. 13. Litige
De manière générale, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par e-mail à chabadamy@gmail.com, qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable du litige. Pour les litiges qui naîtraient de l'inexécution du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du département de la résidence sont compétents.
Conformément à l'art. L612.1 du Code de la consommation, un recours gratuit est possible au service de médiation MEDICYS ( www.medicys.fr).
Ces CGL sont susceptibles d'évoluer, toujours dans un souci de clarté et de respect réciproque des engagements. Pour toutes questions, le service des réservations est à votre disposition.
Mise à jour du texte au 24/09/2026.
Règlement intérieur du Parc résidentiel
Art. 1. Principe général
Vous êtes dans un espace résidentiel privé, de qualité, calme et familial, un endroit de nature qui doit être préservé.
Toute personne qui refuserait de respecter cet esprit et contreviendrait au présent règlement, par quelque acte que ce soit (bruit, pollution, etc.), sera invitée à quitter les lieux sur le champ et contrainte à payer tous frais et amendes liés à sa nuisance, voire être refoulée du domaine avec clôture immédiate de son contrat pour les cas les plus graves. L'intérêt général et la qualité du lieu déterminent ces règles de vie en commun.
Ce règlement s'applique à tous : voyageurs, propriétaires, travailleurs, visiteurs !
Art. 2. Occupation & usage
Accès et clés
Le domaine est strictement réservé aux résidents. Tous les résidents et visiteurs se présentent à la réception. Il est strictement interdit de confier des clés ou code d'accès à un tiers quelconque. De même, il est interdit de laisser entrer quiconque réclamerait un accès sans être connu du domaine.
Parcelle/hébergement
Chaque occupant jouit librement de son hébergement et de sa parcelle de terrain. Il ne peut cependant en rien compromettre la sécurité, la tranquillité, la qualité de vie du voisinage, ni porter atteinte à la destination et à la cohérence du lieu. Le nombre d'occupants d'une résidence ne peut dépasser la capacité autorisée. Loger dans un abri de jardin, un véhicule ou une tente, caravane ou mobil-home est strictement interdit.
Le domaine est une propriété privée et chaque résidence l'est également. L'accès au domaine est donc interdit au public non résident, comme l'accès à une résidence privée n'est pas autorisé sans l'accord express du propriétaire.
Il n'est pas autorisé d'entrer dans une résidence, dans un jardin privatif, d'utiliser ou d'emprunter des équipements et aménagements qui s'y trouveraient (parasol, barbecue, bâches, etc.). De même que l'on n'use pas pour soi de matériel en dépôt et qui ne serait pas sien (tracteur, échelle, etc.).
Les terrasses et abords de la résidence doivent rester parfaitement propres et en ordre. Les fils à linge tendus ne sont pas autorisés. Un étendoir à linge est mis à disposition dans la plupart des chalets et doit être retiré dès qu'il ne sert plus. S'adresser à la réception pour les lessives.
Il n'est pas permis d'ajouter de nouveaux équipements électriques et d'implanter quoi que ce soit sans accord.
Circulation sur le domaine – Déchargement/chargement des bagages
La circulation est prioritairement réservée aux piétons et vélos, la circulation des véhicules est limitée. Afin de préserver la sécurité, la vitesse est limitée à 10 km/heure (conduire « au pas »). Chacun est tenu de se conformer strictement aux panneaux de circulation/au sens de circulation selon sa résidence (le chemin le plus court étant privilégié pour limiter les nuisances), pendant les heures d'entrée et de sortie, soit entre 16h-19h et 8h-10h (12h pour les séjours d'une nuit), en laissant son véhicule sur le chemin à côté du chalet (interdit de stationner dans les jardins).
Tout incident relèvera de la totale responsabilité du conducteur.
Parking : emplacement dédié
Chaque résidence dispose d'une place de parking dédiée et fixée par la gérance : s'adresser à la réception pour connaître votre place.
Il est interdit de garer sur les pelouses (jardin d'une résidence), face à la terrasse d'un résident, chez un voisin, ou sur une place non dédiée à votre résidence.
Un seul véhicule est autorisé par hébergement (même si le résident dispose de plusieurs véhicules) — 2 véhicules pour les 3 grands duplex — ; les autres véhicules devront être garés en dehors du Domaine.
Camions, camionnettes, remorques, quad, 4x4, caravanes, camping-cars et tentes ne sont pas autorisés (hors artisan au travail pour le domaine).
Motos et voitures de collection : s'adresser à la réception.
Voitures électriques : nous n'avons pas encore de borne de recharge sur le parc résidentiel. Les propriétaires de véhicules électriques sont tenus de se rendre aux bornes dédiées à Avallon, Sauvigny-en-Terre-Plaine, Semur-en-Auxois, Saulieu ou Quarré-les-Tombes. Les recharges sur les chalets sont strictement interdites.
Toute infraction coûtera 75 € au propriétaire du véhicule (déduction de caution immédiate).
Terrain de jeux
Les terrains de jeux sont exclusivement accessibles aux résidents et cela sous leur entière responsabilité. Ils ne seront utilisés que par les enfants en âge adéquat selon les jeux proposés. Les enfants seront accompagnés par des adultes en charge.
Art. 3. Règles de vie
Tenue vestimentaire
Chacun veillera à ce que ses visiteurs et lui-même soient vêtus de manière correcte. Le naturisme est interdit dans tout le domaine, y compris dans les jardins privatifs.
Nuisances sonores
Les résidents veillent à la tranquillité de tous. Tous bruits, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité du voisinage, sont interdits (tapage diurne) et strictement interdits entre 22h30 et 7h30 (tapage nocturne). Les fêtes de type « enterrement de vie de jeune fille/garçon » au sein des chalets sont interdites pour la quiétude de tous.
Si occasionnellement une fête familiale entraînait du bruit inhabituel, le résident en informera par avance le gestionnaire et un avis sera affiché par courtoisie pour tous.
L'utilisation de tout appareil émettant un bruit important et/ou répétitif et susceptible de déranger le voisinage (quad, anti-taupe, …) est interdite, à l'exclusion du matériel technique d'entretien et sur dérogation ponctuelle.
Les travaux (entretien ou aménagement) sont tolérés entre 10h et 12h et entre 16h et 18h afin de respecter le repos de tous. Une dérogation pourra être délivrée en basse saison afin de réaliser constructions et travaux annuels.
Feu et barbecue
Les feux sont strictement interdits dans le Parc Naturel régional du Morvan et également sur le domaine, sauf autorisation spéciale. Les barbecues mobiles de tout type (gaz, charbon, …) sont interdits. Des planchas électriques sont mises à disposition à la réception.
Fumer est interdit à l'intérieur des bâtis loués. Jeter des mégots sera considéré à la fois comme une atteinte à la propreté et un danger en termes d'incendie.
Tout nettoyage sera facturé et tout dommage (corporel ou matériel) et frais entraînés par un incendie sera de la responsabilité et à la charge de la personne qui l'a déclenché. En période de sécheresse, des consignes d'interdiction pourraient être données.
Une alarme anti-incendie est installée dans chaque hébergement, ainsi qu'un extincteur.
Déchets
Le tri des déchets est obligatoire, selon les consignes locales et affichées. Aucun dépôt, de quelque nature que ce soit, y compris les déchets naturels, ne sera toléré sur le terrain. Chacun est prié d'évacuer ses déchets sous 24 heures, notamment vers la déchetterie (La Roche-en-Brenil). Les dépôts sauvages (également à côté des containers) feront l'objet d'une pénalité sévère.
Animaux de compagnie
Les chiens et chats sont autorisés dans certaines résidences, et sous votre entière responsabilité. Ils doivent être déclarés, tenus en laisse, et leurs déjections doivent être ramassées immédiatement. La déambulation canine et féline est interdite. Il est également interdit de laisser les chiens seuls dans un chalet. Les NAC et rongeurs sont strictement interdits.
Armes et stupéfiants
La détention d'armes de catégorie D (couteau, arc, pistolet à air comprimé…) et d'armes à feu de toute catégorie est strictement interdite. La détention de stupéfiants, drogues et hallucinogènes est interdite. L'état d'ébriété sur les parties communes du domaine est proscrit.
Art. 4. Réclamations & Pénalités
Toutes réclamations relatives à des désagréments de tout ordre, observations diverses et suggestions sont à faire par mail à l'adresse chabadamy@gmail.com, ou sur papier libre attesté et signé par le déclarant et déposé à la réception.
Elles seront nominatives et comporteront les coordonnées (nom, parcelle, numéro de téléphone). La description du problème sera précise et le désagrément daté. Les problématiques seront réglées dans les plus brefs délais.
En cas de non-respect du présent règlement, le résident sera invité à modifier son comportement. En cas de faute grave, le séjour du locataire pourra ne pas être renouvelé, voire raccourci. Il aura à assurer les frais liés à la remise en état et/ou à honorer une amende d'un montant déterminé selon la gravité, par le gestionnaire.
Mise à jour le 24/09/2026.
